Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site tech-minds.app, du configurateur de site web et des espaces en ligne associés (dashboard client, espacet apporteur d'affaire).

En accédant au site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site et aux services

Le site est accessible à toute personne souhaitant découvrir les offres de création de sites web proposées par Tech Minds et, le cas échéant, utiliser le configurateur pour obtenir un devis ou passer commande.

Certains espaces (dashboard client, espacet apporteur d'affaire) sont accessibles uniquement via un lien personnel et/ou un compte sécurisé, transmis par Tech Minds à la suite d’une commande ou d’une invitation.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et liens d’accès qui vous sont fournis. Toute action réalisée à partir de votre compte ou de votre lien de connexion est réputée être effectuée par vous ou avec votre autorisation.

Vous vous engagez à informer Tech Minds dans les plus brefs délais en cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte ou à votre espace personnel.

4. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou les espaces en ligne pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que pour tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.

Tech Minds se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Les gabarits de sites web, maquettes, textes, visuels, ainsi que l’interface du configurateur et des dashboards restent la propriété de Tech Minds ou de ses partenaires. L’utilisation des services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, sauf disposition expresse convenue par écrit.

6. Modification du service

Tech Minds se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du service, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

7. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Tech Minds, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.